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Stages permis à points agréés par les préfectures

Date de valeur de la récupération des points

Les points suite à un stage sont crédités, en date de valeur, à la date du lendemain du deuxième jour du stage. Lorsque les points sont enregistrés la préfecture en informe par courrier simple le conducteur. Il y a un délai de traitement du dossier d'un stage par la préfecture. De fait, même si la date de valeur de la récupération des points à la suite d'un stage est le lendemain du stage, l'administration met de 15 jours à un mois à enregistrer effectivement la ré-attribution des points au Fichier National du Permis de conduire.

Il existe des délais entre la date où l'infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d'infractions déjà jugées et avoir, sur le fichier national, un capital points encore égal à 12. Dans ce cas, les points relatifs à un stage ne peuvent pas lui être crédités. Ils pourront l'être, après coup, si les points perdus l'ont été - en date de valeur - avant la date du premier jour du stage.

Lorsque le capital points devient égal ou inférieur à 0, le Ministère de l'intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48SI par courrier recommandé avec accusé réception. Dans ce cas, les points relatifs à un stage peuvent néanmoins être affectés au permis de conduire à la condition que le stage se termine avant la date de réception du courrier ou, si le courrier n'est pas retiré, avant la date de première présentation du courrier.

Voir la date effective de retrait de points et les suites d'une annulation de permis

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