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Stages permis à points agréés par les préfectures

Conditions Générales d'Allo permis

Conditions particulières

  1. L'inscription à un stage n'est définitive qu'après réception du bulletin, accompagné de la photocopie du permis de conduire et du règlement total du coût du stage.
  2. Les dates et les lieux de stages indiquant les souhaits des participants et mentionnés sur le bulletin d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la société Acti-ROUTE. Celle-ci se réserve le droit de les modifier en fonction des possibilités locales ou des impératifs règlementaires de mise en place des actions.
  3. Les programmes de formation sont ceux édictés par le Ministère des Transports.
  4. Le tarif indiqué ne comprend pas les frais de repas et l'hébergement des stagiaires.
  5. Annulation par la société Acti-ROUTE : Au cas où la mise en place d'une action se révèlerait impossible, les participants seraient remboursés des sommes déjà versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité. Ce règlement pourra servir d'avoir pour une autre formation auprès de la société Acti-ROUTE.
  6. Désistement d'un stagiaire : Au cas où un stagiaire déciderait de ne plus participer à une action, et notifierait son désistement à la société moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage :
    • une somme de 60,00 € sera conservée pour les frais administratifs (ou réclamée si le stage n'a pas été réglé).
    • Attention une annulation ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée (ou réclamée si le stage n'a pas été réglé).
  7. Absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation : Le montant total du règlement est conservé par la société Acti-ROUTE.
  8. La société Acti-ROUTE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet au cours du stage.
  9. Le non-respect des horaires remet en cause la validité du stage. La présence au cours des deux jours (14 heures) est impérative, toute absence ou retard entraînera l'invalidité du stage.
  10. Pour le bon déroulement du stage, la consommation d'alcool, la cigarette, les lectures et l'utilisation du portable ne sont pas autorisées durant la formation.

Le stagiaire a l'obligation de vérifier qu'il remplit les conditions nécessaires à l'inscription à un stage de récupération de points ci-après listées et est le seul responsable des informations déclarées. La connaissance exacte de son solde de points, la nature du cas dans le cadre duquel il effectue son stage, la validité de son permis de conduire et le respect d'un délai d'une année entre deux stages de récupération de points. La responsabilité de la société Acti-ROUTE ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse et tout règlement restera acquis.

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