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Récupérer des points

Récupération de points sur le permis de conduire

Récupérer des points

Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.

Récupération de points : Il existe 4 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire :

  • Récupération de 4 points sur le permis : Effectuer un stage de sensibilisation agréé, aussi appelé « stage de récupération de points », permet de récupérer jusqu'à 4 points.
    Une fois ce stage effectué, vous devez attendre un an, à nouveau, afin de récupérer des points à l'aide d'un stage. (La deuxième récupération de points, à la suite d'un stage, doit résulter d'un stage qui a fini au moins un an et un jour après la fin du premier stage).
  • Récupération de tous les points SUR LE PERMIS : Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points. Ce délai de 3 ans est réduit à 2 ans si les pertes de points résultent seulement d'un défaut de clignotant ou d'un dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h.
  • Récupération entre 1 et 6 points sur le permis : Les points liés à une infraction commise il y a 10 ans sont automatiquement récupérés au dixième anniversaire de la date définitive de l'infraction si, et seulement si, le capital de points n'est jamais remonté à 12 points pendant ce délai de 10 ans.
    Les points liés à une infraction de cinquième classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h) ou à un délit ne sont pas concernés par cette mesure (taux d'alcoolémie à partir de 0,40g/l d'air expiré, consommation de stupéfiant).
  • Récupération de 1 point : Toutes les infractions entraînant la perte de 1 point peuvent être récupérer si, et seulement si, aucune infraction est commise pendant 6 mois à partir de la date de paiement de l'infraction à 1 point.

Attention aux dates retenues pour la perte de points : il s'agit de la date à laquelle l'infraction est jugée définitivement (épuisement des procédures d'appel). Voir date effective de retrait des points, date effective de récupération de points et Connaitre son nombre de points

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